TOYO TIRE CANADA INC.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Les conditions d'utilisation énoncées aux présentes déterminent les conditions régissant votre utilisation des sites Web de Toyo Tire Canada inc. (« Toyo Tires »), des applications mobiles et des services qui y figurent (individuellement et collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et les autres conditions d'utilisation applicables au Service spécifique, le cas échéant (collectivement, les « Conditions d'utilisation »). Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement si vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement et enregistrer ces Conditions générales d'utilisation. Si vous êtes en désaccord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services. 

Dans le but de participer à certains Services, il peut vous être demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d'accepter d'autres modalités d’utilisation. Sauf dispositions contraires prévues aux modalités d’utilisation supplémentaires applicables aux Services auxquels vous choisissez de participer, ces conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Admissibilité 

Les Services sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat obligatoire. Si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat obligatoire, vous ne pouvez utiliser les Services. Toyo Tires peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir en tout ou en partie les Services à toute personne ou entité et/ou modifier ses critères d'admissibilité en tout temps sans préavis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si Toyo Tires vous a déjà interdit d'utiliser les Services et/ou qu’elle a fermé de votre compte.

Services  

Toyo Tires peut modifier, mettre à jour, interrompre, suspendre ou abandonner les Services en tout temps sans préavis ni indemnité.

Inscription 

Comme condition à l'utilisation de certains Services, vous êtes tenu de représenter, garantir et reconnaître que vous avez fourni a Toyo Tires des renseignements d’enregistrement véridiques et complets, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom (« Nom d'utilisateur »), vos adresse de courriel et mot de passe, et de garder vos informations d'enregistrement exactes et à jour. Omettre de vous conformer à cette directive constitue une violation des présentes Conditions générales d'utilisation, ce qui pourrait entraîner la fermeture immédiate de votre compte.

Vous ne devez pas :

∙ fournir de faux renseignements personnels (y compris un faux Nom d'utilisateur) ou créer un compte pour toute personne autre que vous-même;

∙ créer plusieurs comptes; ou

∙ utiliser un Nom d'utilisateur qui est : (i) le nom d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) sous réserve de tout droit d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou (iii) offensant, vulgaire, obscène ou à défaut illégal.

 

Toyo Tires se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou d’annuler votre compte à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable pour l'activité qui se déroule sur votre compte et êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne jamais utiliser un autre compte d’utilisateur sans en avoir d’abord obtenu l’autorisation expresse de l'utilisateur. Vous informerez immédiatement Toyo Tires par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité associée au compte.

Contenu 

Tout le contenu (tel que défini ci-dessous), qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée est sous la seule responsabilité de la personne qui est à l'origine de ce contenu. Toyo Tires ne peut garantir l'authenticité et/ou de l'exactitude de tout contenu ou des données que les utilisateurs peuvent fournir sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que votre accès au contenu en utilisant les Services est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage, perte ou préjudice qui en résulte pour vous ou toute autre partie. La notion de « Contenu » inclut, sans s’y limiter, toute information de lieu, ainsi que les vidéos, commentaires, informations, données, textes, photographies, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou ou à défaut rendus accessibles par Toyo Tires par ou au moyen des Services. 

Contenu Toyo Tires 

Tout le Contenu, à l'exclusion du Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), utilisé sur ou via les Services (« Contenu Toyo Tires ») est protégé par le droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial et/ou d'autres droits de propriété et lois, selon le cas. Toyo Tires et ses concédants possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts dans le Contenu Toyo Tires et les Services. Sous réserve de ces Conditions générales d'utilisation, Toyo Tires vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, non transmissible en sous-licence et non-transférable pour l’utilisation du Contenu Toyo Tires (à l'exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage en relation avec la consultation et l'utilisation des Services. Sauf pour votre propre Contenu utilisateur et comme prévu en tant que Service, vous ne pouvez pas : (i) téléverser ou publier le Contenu Toyo Tires, y compris, mais sans limitation, sur n'importe quel site Internet, Intranet ou Extranet, ni incorporer l'information dans toutes autres bases de données ou compilations; (ii) copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou créer des travaux dérivés à partir du Contenu Toyo Tires ni vendre le Contenu Toyo Tires apparaissant sur ou par le biais des Services; et (iii) utiliser le Contenu Toyo Tires à toute autre fin, sauf tel que prévu aux présentes.

Contenu utilisateur 

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris votre nom, image et ressemblance), revues de produits, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, publicités, annonces et autres contenus que vous ajoutez, téléversez, transmettez, publiez ou affichez (ci-après, « publier ») sur ou via les Services, ou transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou partager le Contenu utilisateur sur ou via les Services que vous n'avez pas créé ou que vous n'êtes pas autorisé à publier. Vous comprenez et acceptez que Toyo Tires puisse, à sa seule et entière discrétion, supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu utilisateur, pour toute raison ou sans raison, y compris le Contenu utilisateur qui, de l’avis de Toyo Tires viole les présentes Conditions d'utilisation, ou qui pourrait être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, porter préjudice ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes. Vous comprenez que tout Contenu utilisateur supprimé par vous ou par Toyo Tires peut persister dans des copies de sauvegarde pendant une période de temps raisonnable (mais après le retrait, il ne sera pas disponible au public par le biais des Services) ou peut rester avec les utilisateurs qui ont déjà consulté ou téléchargé le Contenu utilisateur. Aucun contenu utilisateur n’est soumis à quelque obligation de confidentialité que ce soit de la part de Toyo Tires, ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs de services tiers et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

Toyo Tires ne cautionne et n’exerce aucun contrôle sur le Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur ne fait pas nécessairement l'objet d'un examen par Toyo Tires avant la publication et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Toyo Tires. Toyo Tires n'assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services en ce qui concerne une conduite ou un Contenu utilisateur inappropriés. Si à un moment ou à un autre, Toyo Tires choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, Toyo Tires n'assumera aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur, aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur inapproprié sauf tel que requis par la loi applicable, ni aucune responsabilité quant à la conduite de l'utilisateur ayant publié un tel Contenu utilisateur. Toyo Tires n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu utilisateur ou à l'exactitude et la fiabilité du Contenu utilisateur ou de tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable, à vos propres frais, de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. Toyo Tires ne saurait être tenue responsable de tout Contenu utilisateur perdu par suite de : (i) retrait du Contenu utilisateur par Toyo Tires en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation; (ii) l’abandon des Services; ou (iii) toute défaillance logicielle, mécanique ou technique.

En soumettant le Contenu utilisateur via les Services, vous accordez actuellement et dans le futur à Toyo Tires (et ses successeurs et ayants droit) une licence mondiale, non exclusive, gratuite, entièrement payée, sous-licenciable et cessible pour utiliser, copier, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher, exécuter, et sinon exploiter pleinement le Contenu utilisateur en rapport avec les Services ou la promotion de ceux-ci ou à toute autre fin (commercial, publicité ou autre), y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de marketing et de promotion dans tous les médias substituts et par quelque moyen que ce soit, connu ou créé ci-après. Vous reconnaissez que d'autres utilisateurs des Services peuvent télécharger votre Contenu utilisateur et que Toyo Tires ne sera pas tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un tel téléchargement de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits d'accorder de telles licences à Toyo Tires et aux usagers du Service, sans contrefaçon ou violation des droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, le droit à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toute autre somme due à toute personne ou entité en raison de tout Contenu utilisateur affiché par vous sur ou via les Services. De plus, vous accordez à Toyo Tires une licence perpétuelle et mondiale, assortie de l'autorisation de concession de sous-licences, libre de droits, transférable et irrévocable pour l'utilisation et/ou l’utilisation dans le Service ou dans tout produit Toyo Tires, de suggestions, demandes d'améliorations, recommandations ou autres commentaires que vous fournissez en rapport avec le Service ou tout produit de Toyo Tires.

Politique sur les droits d'auteur

Vous ne pouvez publier, modifier, distribuer, ni reproduire de quelque façon que ce soit, matériel, marques de commerce ou autres informations confidentielles assujetties à des droits d’auteur appartenant à d'autres sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire de tels droits de propriété. Si les droits d'auteur vous appartiennent et vous pensez que votre matériel sous copyright a été utilisé d'une façon qui constitue une violation de vos droits d'auteur, veuillez communiquer avec Toyo Tires à https://www.toyotires.ca/about-us/contact-us.

Contenu utilisateur interdit et proscrire les activités d'utilisateurs 

Voici une liste partielle d’activités et de Contenu utilisateur illégal et/ou interdit sur les Services. Toyo Tires se réserve le droit d'enquêter et d’intenter une action en justice contre toute personne qui, à l'entière discrétion de Toyo Tires, viole cette disposition, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression du message offensant des Services, l’interdiction d’utilisation et d'accès aux Services pour les contrevenants, et signalement des contrevenants aux autorités légales appropriées. Le Contenu utilisateur interdit comprend, mais sans s'y limiter, un Contenu utilisateur qui, à l'entière discrétion de Toyo Tires :

  • ∙ viole les droits d'un tiers, y compris les abus de confiance, les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété;
  • ∙ comprend tous les documents d'identification d’une personne, nombres ou renseignements personnels ou financiers de nature délicate;
  • ∙ est manifestement choquant et/ou favorise le racisme, le fanatisme, la haine ou l’atteinte à l’intégrité physique de toute nature contre un groupe ou une personne;
  • ∙ harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne;
  • ∙ exploite les gens d'une manière sexuelle ou violente;
  • ∙ contient de la nudité, de la violence ou d'autres sujets de nature offensante ou contient un lien vers un site Web réservé aux adultes ou des sites Web inappropriés;
  • ∙ sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de 18 ans;
  • ∙ promeut de l'information connue comme étant fausse ou trompeuse, des activités illégales ou adopte une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse;
  • ∙ promeut une copie illégale ou non autorisée du travail d'auteur ou breveté d'une autre personne, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou des liens avec ces derniers, fournir des informations pour contourner des dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique ou des vidéos piratée, ou des liens vers des vidéos ou des fichiers musicaux ou vidéo piratés;
  • ∙ implique la transmission de « pourriels », « chaînes de lettres » ou d'envois massifs non sollicités, messagerie instantanée ou « pollupostage »;
  • ∙ favorise, encourage ou implique une activité ou un projet criminel ou fournit des instructions relatives à des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la fabrication ou l'achat d'armes ou de substances illégales, l’atteinte à la vie privée de quelqu'un ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  • ∙ sollicite des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales de la part d'autres utilisateurs;
  • ∙ implique des activités ou entreprises commerciales et/ou de ventes sans le consentement écrit préalable de Toyo Tires, c.-à-d. des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux;
  • ∙ vous avez été indemnisé ou avez reçu un dédommagement d’une tierce partie; et/ou viole la loi applicable.

Les activités interdites comprennent, mais sans s’y limiter, les activités suivantes :

  • ∙ activités criminelles ou actes délictuels, y compris la pornographie infantile, la fraude, le trafic de matériel obscène, le trafic de drogue, le jeu, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, le pollupostage, l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, violation de copyright, de marques de commerce ou de brevets, le vol de secrets commerciaux;
  • ∙ l'utilisation de toute information obtenue par l’entremise des Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne;
  • ∙ tentative de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne;
  • ∙ l'enregistrement, l'extraction de données ou le traitement d'informations concernant d’autres utilisateurs;
  • ∙ récolter ou racler un contenu quelconque du Service ;
  • ∙ publicité ou sollicitation auprès de tout utilisateur dans le but d’acheter ou de vendre des produits ou services quelconques par l'intermédiaire des Services;
  • ∙ nuire, perturber ou créer un fardeau excessif sur les Services ou les réseaux, ou sur les services connectés aux Services;
  • ∙ retirer, contourner, désactiver, endommager ou à défaut, interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services ou les fonctionnalités qui renforcent les limitations d'utilisation des Services;
  • ∙ toute utilisation automatisée des Services comme l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages; et/ou
  • ∙ utiliser les Services d'une manière incompatible avec toutes les lois et tous les règlements applicables.

Sites Web de tiers et Contenu 

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé par les Services) des liens vers d'autres sites Web, applications ou Services (« Sites Web tiers ») et/ou articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musique, son, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (le « Contenu de Tiers »). De tels sites ou contenus tiers ne sont pas investigués, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur niveau d'exhaustivité par Toyo Tires, et Toyo Tires n'est pas responsable des Sites tiers accessibles par l'intermédiaire des Services ou du contenu de tiers qui y est publié, disponible ou installé à partir des Services, y compris le contenu, l'exactitude, le côté offensant, les opinions, la fiabilité, la confidentialité ou d'autres politiques à cet égard ou les contenus dans des sites tiers ou des contenus de tiers. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder à des sites de tiers ou d'utiliser ou installer du contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Toyo Tires ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou préjudice causé ou prétendu être causé par ou en relation avec votre utilisation d’un Site tiers ou d’un Contenu de tiers.  

Différends 

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services. Toyo Tires se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs.

Politique de confidentialité 

L'utilisation des Services et l'information fournie est régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.

Modification 

Toyo Tires peut modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre, et ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web de Toyo Tires (www.toyotires.ca). Vous acceptez d'être lié à toute modification de ces Conditions d'utilisation lorsque vous utilisez les Services après la publication d’une telle modification. Il est donc important que vous lisiez périodiquement les Conditions d'utilisation afin de vous assurer d'être informé de toute modification.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. TOUS LES CONTENUS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS », « TELS QUE DISPONIBLES », ET TOYO TIRES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE QUALITÉ SATISFAISANTE. TOYO TIRES N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU EST EXACT, RAPIDE, ININTERROMPU, SANS VIRUS ET SANS ERREUR, OU QUE DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. TOYO TIRES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU L'ALTÉRATION DE LA COMMUNICATION DE L'UTILISATEUR. TOYO TIRES NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME OU TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE DES RÉSEAUX OU LIGNES TÉLÉPHONIQUES, SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIGNE, SERVEURS OU FOURNISSEURS, ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LOGICIEL, DÉFAILLANCE D'UN COURRIEL OU DE JOUEURS EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION SUR INTERNET OU SUR L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU COMBINAISON DE CEUX-CI, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE À DES UTILISATEURS OU À L'ORDINATEUR D'UNE PERSONNE LIÉE À OU DÉCOULANT DE SA PARTICIPATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL DANS LE CADRE DES SERVICES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. EN AUCUNE CIRCONSTANCE TOYO TIRES NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES OU DÉCÈS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR OU VIA LES SERVICES, OU DÉCOULANT DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOYO TIRES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS POUVANT ÊTRE INVOQUÉE POUR TOUT PRÉJUDICE SUBI EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU EST EXPRESSÉMENT EXCLUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE TOYO TIRES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS (LE CAS ÉCHÉANT) EST EN CAUSE, LE TOTAL DE CETTE RESPONSABILITÉ DANS SON ENSEMBLE EST LIMITÉ ALORS À CENT DOLLARS US (100 $US).

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS TOYO TIRES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE OU AUTREMENT (ET QUE TOYO TIRES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS AVAIENT OU NON LA CONNAISSANCE PRÉALABLE DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À LA PERTE OU AUX DOMMAGES) À L'ÉGARD DES SERVICES OU DU CONTENU POUR :

  • ∙ DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU DE NATURE SECONDAIRE;
  • ∙ PERTE DE PROFITS RÉELS OU PRÉVUS;
  • ∙ PERTE DE REVENUS;
  • ∙ PERTE DE COTE D’ESTIME;
  • ∙ PERTE DE DONNÉES;
  • ∙ PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES;
  • ∙ DÉPENSES INUTILES ; OU
  • ∙ COÛT D’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.

Loi applicable 

En cas de litige concernant ou impliquant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez que le litige soit interprété et régi par les lois applicables dans la province de l'Ontario, Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et les tribunaux de la province de la Colombie-Britannique aux fins de la résolution de tout litige en vertu de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation. 

Indemnité 

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Toyo Tires, ses sociétés mères directes et indirectes (par un ou plusieurs intermédiaires), filiales et sociétés affiliées, et leur ou leurs sous-traitants respectifs, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, propriétaires, associés, actionnaires, directeurs, agents, prédécesseurs, successeurs, ayants droit, comptables et avocats contre toutes poursuites, actions, réclamations, procédures, tous dédommagements, règlements, jugements, blessures, responsabilités, obligations, pertes, risques, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques) découlant de ou relatifs à : les Services; votre utilisation des Services; votre Contenu utilisateur; votre fraude, violation de la loi, ou inconduite délibérée; et toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation.

Divers 

Ces Conditions d'utilisation et les ententes, politiques et conditions auxquelles elles font référence constituent l'accord entier entre vous et Toyo Tires concernant l'utilisation des Services. L'omission de Toyo Tires d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres de section dans les présentes Conditions d'utilisation sont à titre informatif seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Ces Conditions d'utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme séparable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec Toyo Tires à https://www.toyotires.ca/about-us/contact-us.

Date d'entrée en vigueur :  Le 14 mars 2019

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